- acquit de l'impôt
- документ об уплате налога
Dictionnaire de droit français-russe.
acquit de l'impôt
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acquit — [ aki ] n. m. • XIIe; de acquitter ♦ Reconnaissance écrite d un paiement. ⇒ décharge, quittance . Pour acquit : mention (avec date et signature) portée sur un document attestant un paiement. ♢ Loc. Par acquit de conscience : pour décharger… … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
acquit-à-caution — [ akitakosjɔ̃ ] n. m. • 1723; de acquit et caution ♦ Titre délivré par une administration financière, qui permet à des marchandises soumises à des droits, à des taxes de circuler ou d être stockées en suspension de ces droits (caution étant… … Encyclopédie Universelle
Impôt sur le sel — Gabelle du sel La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l époque moderne. C était alors l une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Le mot vient de l italien… … Wikipédia en Français
acquits-à-caution — ● acquit à caution, acquits à caution nom masculin Document qui permet de faire circuler librement des marchandises soumises à l impôt indirect et de ne payer le droit qu au lieu de destination … Encyclopédie Universelle
acquitter — [ akite ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080; de 1. a et quitte 1 ♦ Rendre quitte, libérer (d une obligation, d une dette). Ce dernier versement m acquitte envers vous. ♢ (déb. XIXe) Déclarer par arrêt (un accusé) non coupable. ⇒ absoudre, 1.… … Encyclopédie Universelle
abonnement — [ abɔnmɑ̃ ] n. m. • 1275; de abonner 1 ♦ Convention à prix limité global, entre un fournisseur et un client, pour la livraison régulière de produits ou l usage habituel d un service. Prendre, souscrire (⇒ souscription) un abonnement à un journal … Encyclopédie Universelle
Histoire De Solesmes — Solesmes est une commune française du département du Nord dont l histoire remonte au VIe siècle. Sommaire 1 Étymologie 2 Préhistoire 3 … Wikipédia en Français
Histoire de Solesmes — Solesmes est une commune française du département du Nord dont l histoire remonte au VIe siècle. Sommaire 1 Étymologie 2 Préhistoire 3 Période gallo romaine … Wikipédia en Français
Histoire de solesmes — Solesmes est une commune française du département du Nord dont l histoire remonte au VIe siècle. Sommaire 1 Étymologie 2 Préhistoire 3 … Wikipédia en Français
ARABIE — L’Arabie, ultime et massif prolongement de l’Asie sud occidentale, s’inscrit entre le golfe Persique, l’océan Indien et la mer Rouge que prolonge, au nord est, la fosse du Jourdain. La péninsule d’Arabie, traversée en son milieu par le tropique… … Encyclopédie Universelle
